Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, UFR Droit et science politique
Numéro de dépôt :
3883509
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2021
Présentation de la marque Collège International du Droit (CID)
Déposée le 21 décembre 2011 par Université Paris Ouest Nanterre La Défense
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Collège International du Droit (CID) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, UFR Droit et science politique domicilié(e) Bât F, 200 Avenue de la République - 92001 - NANTERRE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Mme Tsalpatouros Eva domicilié(e) UFR Droit et science politique. Bât F, 200 Avenue de la République - 92001 - NANTERRE Cedex - France.
La marque Collège International du Droit (CID) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, UFR Droit et science politique - Bât F, 200 Avenue de la République - 92001 - NANTERRE Cedex - France
Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Mme Tsalpatouros Eva - UFR Droit et science politique. Bât F, 200 Avenue de la République - 92001 - NANTERRE Cedex - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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